Conditions générales d'utilisation
⚠️ Modèle de travail — à compléter et à faire valider par un juriste avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de MANAfamily, un espace privé où une famille conserve et partage ses souvenirs. En utilisant le service, vous les acceptez.
2. Accès au service
Le service est accessible via un compte relié à une adresse e-mail. [Conditions d'âge, de capacité, disponibilité, évolutions — à préciser.]
3. Le compte & la famille
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de la clé d'invitation de votre famille. La clé ne se partage qu'avec vos proches — c'est la porte de votre maison.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire des souvenirs que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous partagez et vous engagez à ne rien publier d'illicite. [Licence d'usage nécessaire au service — à préciser.]
5. Nos engagements
Rien n'est public, rien n'est vendu, rien n'est effacé sans votre geste. Le service travaille pour relier votre famille, jamais pour capter votre attention.
6. Responsabilité
[Limitations de responsabilité, disponibilité « en l'état », sauvegardes — à compléter.]
7. Résiliation
Vous pouvez à tout moment quitter une famille ou supprimer votre compte depuis Découvrir · Mon compte. La suppression anonymise votre astre ; les souvenirs déjà partagés demeurent dans la mémoire de la famille.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
[Droit français ; juridiction compétente ; médiation — à préciser.]
Dernière mise à jour : [date]
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